Sur 1,3 million de logements à Paris, moins de 6500 seraient réellement vacants de longue durée, bien loin des dizaines de milliers annoncés par certaines associations.

Véritable argument des politiques, le défaut de logement à Paris s’enlise dans des débats passionnels, excluant de facto les arguments chiffrés. Chaque élu, candidat, militant, sort son propre chiffre sur la réquisition des logements vacants à Paris, certains ne faisant même pas l’effort d’avancer un chiffre:

Remettre sur le marché les logements vacants(1).
Nathalie Kosciusko-Morizet.

Politiques vs INSEE

Selon les données de l’INSEE compilées par Data Publica(2) , 14% des logements parisiens seraient occasionnels ou « vacants » (chiffre qui monte jusqu’à 29% dans le 8ème arrondissement !). Cela nous donne, après un (très) court calcul: 105 720 logements vacants à Paris (après avoir retranché les logements secondaires/occasionnels). Une vacance qui touche près d’un logement sur 10 semble démesurée, il apparait donc nécessaire de s’attarder sur la définition de « logement vacant », qui diffère entre celles de l’INSEE et des politiques.

En parlant de logements vacants, les politiques parlent des logements qui ne sont ni habités, ni en travaux, ni même dans un état juridiquement temporaire (en recherche de locataire, en changement de propriétaire, en attente de succession, etc..) et qui pourraient éventuellement faire preuve d’une réquisition. Sauf que l’INSEE fournit un chiffre global, comprenant des situations de vacances longues durées, mais aussi temporaires:

Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :

  • proposé à la vente, à la location;
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation;
  • en attente de règlement de succession;
  • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés;
  • gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire(3).

Cas de vacance temporaire

En juillet 2013, le SOeS (Service de l’observation et des statistiques) du Ministère de l’Ecologie du développement durable et de l’Energie a publié une étude dans laquelle il détaille l’état de la vacance au cours de ces dernières années. «Une fois sur deux, la vacance d’un logement est suivie d’une réoccupation rapide et durable», mais, résultat plus intéressant, le taux de logements dont la vacance persiste oscille autour de 6% pour les départements de la région parisienne(4).

Chronogramme des logements entrés en vacance durant l’année 2000
Chronogramme des logements entrés en vacance durant l’année 2000

Comprenez, sur les 7,81% de logements vacants (105 720), seuls 6% sont réellement dans une «vacance longue durée», ce qui nous amène à moins de 6500 logements, soit 0,47% du parc parisien. Bien loin des fabulations propagées par le réseau associatif d’extrême-gauche.

Nuée de nouveaux prélèvements obligatoires

Depuis 2013 (décret n°2013-392 du 10 mai 2013(5)), la Taxe sur les Logements Vacants s’applique sur tout territoire d’urbanisation de plus de 50 000 habitants pour les logements laissés vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Prévue pour rapporter près de 300 millions d’euros en 2013, elle n’en rapportera que 22 millions(6).

En juillet dernier, le Conseil de Paris décide de remettre au goût du jour la Taxe sur les Friches Commerciales(7), basé sur l’article 1530 du code général des impôts(8). L’objectif principal étant d’inciter les propriétaires à transformer leurs bureaux (vides) en logements. Cette bonne idée sur le papier se révèle difficilement applicable, car dans la plupart des cas ces transformations sont très chères (coûts de transformation, taxes, PLU, mutations…), voir impossibles (plateaux trop profonds, bâtiments commerciaux…).

Outre le caractère incitatif de ces taxes, les volumes ciblés restent très faibles; Elles ne peuvent être une solution à un problème plus large.

Les Shadoks du logement

Plutôt que de vouloir démembrer ces horribles propriétaires, attardons-nous sur les termes que l’on emploie, pour éviter les solutions ne répondant pas à la problématique initiale. La vacance locative persistante est due à une offre trop importante par rapport à la demande, cela se vérifie immédiatement sur une carte de France. Les départements faibles en demande sont les plus exposés (Creuse, Aveyron,..):

Taux de logements dont la vacance persiste
Taux de logements dont la vacance persiste

Dans les secteurs tendus, comme à Paris, personne n’a d’intérêt à conserver un logement vide. Arrêtons de toujours brandir le spectre des logements vacants, qui n’est pas un problème; et encore moins une solution.

  1. NKM: Déverrouiller l’accès au logement []
  2. Data Publica: chiffres des logements vacants à Paris []
  3. INSEE: Définition logement vacant []
  4. SOeS: Une fois sur deux, la vacance d’un logement est suivie d’une réoccupation rapide et durable p.3 []
  5. JORF: Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants []
  6. Economie.gouv: Projet de loi de finances 2014 p.148 []
  7. Conseil de Paris : une taxe sur les bureaux vides []
  8. CGI: Article 1530 []
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