En ces temps d’élections départementales, il serait bon de comprendre à quoi servent ces nouveaux conseillers. Entre promesses et réalités, nous allons rapidement décrire les compétences de ce nouveau conseil.

Depuis la loi du 17 mai 2013(1), les conseils départementaux sont renommés en conseils départementaux. Ces conseillers sont élus au suffrage universel direct binominal à deux tours, à raison de deux conseillers par canton. En 2015, le nombre de cantons est fixé à 2054, et le nombre de conseillers départementaux varie selon la population de chaque département (en tout 4 108 conseillers).

Compétences du conseil départemental

Les conseils comptent 6 champs de compétences publics(2), entre parenthèse est précisé le poids moyen de chacun dans en terme de budget.

  1. Action sanitaire et sociale (50-65%): Gestion des revenu de solidarité Active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), PMI, aide aux handicapés,..
  2. Gestion des routes et des déplacements (9%): Gestion et entretien des voiries, ports, aérodromes,..
  3. Enseignement (8%): Construction, entretien et équipement des collèges relèvent du conseil départemental.
  4. Aménagement durable du territoire (6%): Equipement rural, gestion de l’eau, aménagement foncier, développement touristique est également un axe important.
  5. La sécurité incendie (4%): Service Départemental d’Incendie et de Secours
  6. Culture (3%): Valorisation et sauvegarde du patrimoine (archives, musées et bibliothèques départementales)

Oubliez donc les candidats qui vous promettent de tout changer dans votre département. Voici un exemple de budget, celui des Hauts-de-Seine(3) pour 2015:

Budget 2015 - Hauts-de-Seine
Budget 2015 – Hauts-de-Seine

Résultats du premier tour

Résultats(4) compilés par FranceTV(5) exposant nettement des disparités importantes entres les départements français:

Binome en tête au premier tour
Binome en tête au premier tour
  1. JORF: Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 []
  2. Ministère de l’Intérieur: Les compétences du conseil départemental []
  3. CG Hauts-de-Seine: Budget 2015 détail []
  4. Ministère de l’Intérieur: Départementales 2015 – Résultats au 1er tour []
  5. FranceTVInfo: Carte départementales []
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